Conditions générales de vente

BILLETTERIE

A - OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente ou mise à disposition d’une personne physique, à l’unité ou sous forme de pack, d’un ou plusieurs billets (ci-après le ou les Billet(s)) par la SASP U.S.DAX RUGBY LANDES, permettant d’assister à un match de rugby organisé par celui-ci dans le cadre des matchs se déroulant au Stade Maurice Boyau de Dax.
Il est précisé en tant que de besoin que les abonnements, les ventes aux entreprises, aux comités d’entreprise ou à des non-professionnels, font l’objet de conditions générales de vente distinctes des présentes.
Les présentes CGV sont applicables à tout Acheteur et à toute personne bénéficiant d’un Billet, ces derniers reconnaissant en avoir eu connaissances préalablement. Les CGV applicables sont celles mises en ligne sur le Site et acceptées à la date d’achat du Billet, étant précisé que l’U.S.DAX RUGBY LANDES se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment au cours de la saison, notamment en raison de la modification de la règlementation applicable.

B - BILLETTERIE

B.1 Commercialisation - Les billets pour chaque match sont disponibles sur le site internet https://usdax.fr/rugby/billetterie/ ou toute adresse vers laquelle il serait redirigé (prestataire Ticketpass actuellement)
Les spectateurs sont invités à consulter régulièrement le Site Internet pour connaître les dates de commercialisation.

B.2 Prix et nombre de places- La vente de Billets est réalisée, dans la limite des places disponibles, par Secteur et par catégorie de prix.
 Lors d’un achat de places sur internet, il existe une quantité limitée par acheteur places, qui peut varier en fonction des rencontres.
 Les tarifs des Billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.
 Les acheteurs sont informés que, dans la limite des places disponibles et suivant les conditions et modalités particulières qui seront communiquées aux intéressés, il existe des tarifs réduits et ou de la gratuité pour :
•    Les scolaires et étudiants (présentation d’un justificatif le jour du match)
•    Les personnes en situation des handicap (présentation d’un justificatif le jour du match) en tribune
•    Les enfants de moins de moins de 17 ans sur la catégorie gradin/pesage

B.3 Places numérotées - Uniquement en Tribune Présidentielle : tout Acheteur ou Bénéficiaire d’un Billet est tenu d’occuper la place correspondant au numéro indiqué sur le Billet dont il est porteur. Les spectateurs sont informés que l’Organisateur n’est pas en mesure de garantir des places voisines, sous réserves des quantités disponibles.

B.4 Restrictions - Il est précisé en tant que de besoin que l'accès au Stade sera refusé à tout porteur d'un billet qui, au jour du Match, fera l'objet d'une mesure administrative ou judiciaire d'interdiction de stade.
Tout mineur de moins de 16 ans devra être accompagné et placé sous la responsabilité d’un adulte en possession d’un Billet valable dans la même catégorie de place

B.5   Calendrier – Horaires des matchs - Il est précisé que le calendrier et horaires des rencontres sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en cours de saison par la Fédération Française de Rugby.

C - MODALITES D’ACHAT

L’achat des Billets peut se faire :
•    Sur le site internet de l’U.S.DAX RUGBY LANDES
•    Au secrétariat de l’U.S.DAX RUGBY LANDES horaires et jours déterminés en début de saison, se référer au site internet
Tout achat en dehors de ces réseaux de distribution est formellement déconseillé.

D - MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement autorisés sont :
•    Sur Internet (https://usdax.fr/rugby/billetterie) : en paiement sécurisé par carte bancaire
•    Au secrétariat : carte bancaire, chèque, espèces.
•    Aux guichets du stade ouvrant 1h30 avant le match : carte bancaire, chèque, espèces

E - MODALITES DE RETRAIT

E.1 Retrait sur Internet -En cas d’achat sur Internet, l’Acheteur devra imprimer son e-ticket directement (format A4). En aucun cas, il ne sera possible de se faire envoyer les Billets commandés sur Internet.

E.2 Secrétariat de l’U.S.DAX RUGBY LANDES

E.3 Guichets du stade Maurice Boyau ouvert 1h30 avant la rencontre

F - ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

En cas de vente à distance d’un Billet, il est précisé que la vente de Billets par l’U.S.DAX RUGBY LANDES constituant une prestation de services de loisir devant être fournie à une date déterminée, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 alinéa 12 du Code de la consommation, les dispositions de l’article L.121-21 du même code, relatives au droit de rétractation du consommateur ne sont pas applicables.

G - LIMITES DE RESPONSABILITE

G.1 Annulation - Report d’un match -En cas d’annulation, de report, d’interruption, de modification de programme, le remboursement sera de la seule décision de l’organisateur et sera soumis aux seules conditions de l’organisateur de l’évènement.
Si le match auquel le Billet donne accès est définitivement arrêté en cours et est remis à jouer, le Billet donne accès au match remis, si le match arrêté a duré moins d’une mi-temps.

G.2 Perte - Vol de Billets -Le détenteur du billet est seul responsable de celui-ci. Un billet ne peut être ni remboursé, même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. Le consommateur devra apporter des éléments probants (ex : déclaration de police en cas de vol) pour pouvoir obtenir un duplicata de billet. Un billet ne peut être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.

G.3 Incident - Préjudice -L’U.S.DAX RUGBY LANDES décline toute responsabilité quant au préjudice qui serait subi par toute personne du fait de tout incident survenu à l’occasion d’un match qu’il organise au Stade, sauf en cas de faute lourde prouvée à son encontre.

H - ACCES AU STADE

H.1 Seules les personnes munies d’un Billet en cours de validité et correspondant à leur situation peuvent accéder au Stade. Le Billet doit être présenté obligatoirement lors du contrôle d’accès au stade et doit être conservé par son titulaire pendant toute la durée du match. Toute personne qui ne sera pas en possession d’un titre d’accès délivré par l’U.S.DAX RUGBY LANDES pourra être expulsée du Stade. Il est précisé que tout Billet gratté, détérioré, raturé ou modifié sera refusé.

H.2 Contrôle de sécurité - Toute personne peut être amenée à subir des contrôles de sécurité à l’entrée et/ou dans l'enceinte du stade. Tout refus de s’y soumettre entraînera l’interdiction d’accès au Stade ou la reconduite à l’extérieur de l’enceinte du Stade. Le titulaire du Billet reconnaît avoir pris connaissance et s'engage à respecter et à faire respecter sans réserve les présentes CGV, le Règlement intérieur du stade ainsi que la loi et les règlements relatifs à la sécurité dans les enceintes sportives, et notamment les articles L. 332-3 à L. 332-16 du Code du Sport. Il est rappelé que les infractions prévues par ces textes peuvent, le cas échéant, être punie d'une peine d'amende allant jusqu'à 15.000 € et de peine d'emprisonnement pouvant, selon le cas, aller d'un an à trois ans. En particulier, l'article L. 332-8 du Code du sport prévoit que "Le fait d'introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature ou d'introduire sans motif légitime tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive est puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. La tentative du délit prévu au premier alinéa est punie des mêmes peines". L'article L. 332-9 du Code du sport réprime des mêmes peines le fait de jeter un projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive. Tout spectateur s’engage, sous peine d’expulsion et de poursuites, à respecter les mesures de sécurité arrêtées par l’organisateur ou prévues par le règlement intérieur du stade.

I- DROIT A L’IMAGE

Toute personne assistant au match consent de façon irrévocable à la captation et à l’utilisation par le l’U.S.DAX RUGBY LANDES, à titre gratuit, de sa voix ou de son image, en direct ou après enregistrement sur les écrans du site, à la télévision, sur support photographique ou dans tout autre média existant ou à venir.

J - SERVICE CLIENTELE

Coordonnées Service Billetterie : Téléphone : 05 58 90 45 41 - E.mail : secretariat@usdax.fr
U.S.DAX RUGBY LANDES - 3 boulevard Paul Lasaosa – BP 80091 – 40102 DAX CEDEX

K - STIPULATIONS DIVERSES

K.1 Activités promotionnelles et/ou commerciales
Il est strictement interdit d’utiliser, sans l'accord de l’U.S.DAX RUGBY LANDES, tout Billet en tant que support d’activités promotionnelles et/ou commerciales, notamment (et non limitativement) en tant que dotation de tout concours, jeux-concours, compétitions, loteries, opérations de stimulation internes ou externes, "cadeau entreprise", et toutes activités similaires, en tant qu’élément de toute prestation de voyage, et/ou en tant qu’élément de toute prestation de relations publiques ou de l'associer plus généralement à toute prestation quelle qu'en soit la nature. En cas de non-respect des interdictions stipulées ci-avant, l’U.S.DAX RUGY LANDES se réserve la faculté d'annuler les Billets, sans préjudice de toute action en justice (devant les juridictions civiles comme répressive) et demande de dommages et intérêts.

K.2 Paris sportifs -Afin de préserver l'éthique sportive et l'intégrité des compétitions, il est strictement interdit de parier dans l’enceinte du Stade par quelque moyen ou procédé que ce soit. En cas de violation de cette interdiction, l’U.S.DAX RUGBY LANDES se réserve de prendre toutes mesures, celle-ci pouvant aller jusqu’à l’expulsion de l'intéressé hors de l’enceinte du Stade.

K.3 Interdiction de revente des Billets
Le fait de vendre ou de céder, ou de proposer à la vente ou à la cession, un ou plusieurs Billets (notamment sur des sites Internet de vente) est formellement interdit et expose le contrevenant à l’une ou plusieurs des sanctions prévues à l’Article 11 ci-après sans préjudice de toute autre action civile ou pénale. Il est notamment appelé qu'en vertu de l'article L. 313-6-2 du Code pénal : "Le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d'amende. Cette peine est portée à 30 000 € d'amende en cas de récidive".

K.4 En cas de contradiction entre les présentes CGV et le Règlement Intérieur du Stade, les CGV prévaudront sur le Règlement Intérieur du stade pour les stipulations concernées.

K.5 Toute sortie du stade est définitive.

K.6 Données personnelles - L’acheteur est informé, conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés, que les données personnelles le concernant collectées à l’occasion de sa commande, sont utilisées aux fins de gestion et de traitement de sa commande.
Les données bancaires communiquées par l’Acheteur, en cas de règlement d’une commande par carte bancaire, sont stockées dans les systèmes informatiques de l’U.S.DAX RUGBY LANDES ou du prestataire mandaté par lui à cet effet, et font l'objet de mesures de sécurité particulières. Ces données ne sont utilisées et conservées qu’aux fins et pour la durée de la transaction, et sont définitivement effacées une fois le paiement effectif. Elles sont néanmoins susceptibles d'être conservées aux fins d'archivage dans les conditions prévues par les lois et règlements applicables.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé auprès de : U.S.DAX RUGBY LANDES – 3 boulevard Paul Lasaosa – BP 80091 – 40102 DAX CEDEX.

L - DROIT APPLICABLE/LITIGE

Les présentes CGV sont soumises au Droit Français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

ABONNEMENTS

A - OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

L'accès à l’abonnement de l’U.S.DAX RUGBY LANDES est subordonné à l'acceptation sans restriction par l'utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés directement ou indirectement par la SASP U.S.DAX RUGBY LANDES et en particulier les droits et obligations des parties. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions générales ou toutes conditions particulières des services proposés, il lui est demandé de renoncer à tout usage de ceux-ci.

Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La formule d’abonnement pour la saison complète donne accès aux seules rencontres à domicile du dans le championnat où évolue l’U.S.DAX RUGBY LANDES (hors phases finales) pour ladite saison. L’abonnement ne donne pas accès aux rencontres de l’U.S.DAX RUGBY LANDES pour les matchs amicaux sauf sur décision des organisateurs, il en est de même pour les rencontres disputées à l’extérieur. Les cartes d’abonnement restent la propriété de l’U.S.DAX RUGBY LANDES jusqu'à l’encaissement complet et définitif du prix.

C - MOYENS DE PAIEMENT

En ligne (https://www.ticketpass.fr/) : carte bancaire (à savoir uniquement par carte bleue, carte VISA, Eurocard et Mastercard ; il est précisé que les paiements par cartes électroniques prépayées et anonyme ou à paiement unique ne sont pas acceptés), de 1 à 3 prélèvements automatiques.
Au secrétariat de l’U.S.DAX RUGBY LANDES : au comptant ou jusqu’en 3x sans frais par carte bancaire, par chèque, espèces.
Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande. En cas d’incident de paiement, la commande est annulée. Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif de la carte d'abonnement. En tout état de cause, l'abonnement est réglé même si vous omettez de retirer votre carte.
Les abonnements demeurent la propriété de l’U.S.DAX RUGBY LANDES jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix, notamment en cas de paiements échelonnés.

D - CONTROLE D'ACCES, MESURES DE SECURITES ET CONDITIONS D'ADHESION

La carte doit être conservée par son titulaire pendant toute la durée de la saison et être présentée obligatoirement lors du contrôle d’accès au stade. Toute personne qui ne sera pas en possession d’un titre d’accès délivré par l’U.S.DAX RUGBY LANDES et correspondant à la saison en cours pourra être expulsée du stade. Le public est informé que la loi du 6/12/1993 punit de 3 ans d’emprisonnement et de 15 245 € d’amende toute personne qui introduirait ou tenterait d’introduire dans le stade des objets susceptibles de constituer une arme. Tout spectateur s’engage, sous peine d’expulsion et de poursuites, à respecter les mesures de sécurité arrêtées par l’organisateur ou prévues par le règlement intérieur du stade. Le titre d’accès ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu (loi du 27/06/1919). L’abonnement est strictement nominatif et personnel. Un contrôle d’identité peut être exigé dans certains cas. Cet abonnement est strictement limité aux particuliers.
L’accès au stade est subordonné au fait que l’acheteur soit à jour de l’ensemble de ses paiements envers le Vendeur.

E - REMBOURSEMENT

Une fois l’abonnement établi, il ne pourra en aucun cas être remboursé.

F - PRIORITE D'ACHAT PHASES FINALES

L’abonnement donne accès, dans la limite des places disponibles, à une priorité d’achat sur les rencontres de phases finales du championnat en cours. L’U.S.DAX RUGBY LANDES ne peut en aucun cas garantir à chaque personne abonnée l’obtention de places. L’U.S.DAX RUGY LANDES se réserve le droit d’instaurer des quotas lors de l’achat de places de phases finales et s’engage à communiquer les informations relatives à la mise en vente de ces places.

G - PRIORITE SUR LE RENOUVELLEMENT D'ABONNEMENT

L’U.S.DAX RUGBY LANDES s’engage à conserver la disponibilité des places d’une saison sur l’autre aux abonnés jusqu’à une date communiquée. Passée cette date, l’U.S.DAX RUGBY LANDES se réserve le droit de commercialiser librement les emplacements non renouvelés.

H - DISPONIBILITE ET CHANGEMENT DE PLACE

L’U.S.DAX RUGBY LANDES reste le seul propriétaire des emplacements dans le stade. En cas de force majeure, de suppression de places, de travaux, ou pour des raisons diverses, l’U.S.DAX RUGBY LANDES s’engage à replacer la personne dans une catégorie de place équivalente en fonction des disponibilités. Dans ce cas, l’abonnement ne pourra en aucun cas être remboursé de façon totale ou partielle, ou donner lieu à des indemnités dues au changement de place.

I - SECURISATION DES DONNES PERSONNELLES ET DROIT A L'IMAGE

Les informations et données concernant la personne abonnée sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, aux informations vous concernant qui peut s’exercer par email : secretariat@usdax.fr, par courrier au : U.S.DAX RUGBY LANDES 3 boulevard Paul Lasaosa BP 80091 – 40102 DAX CEDEX, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence abonné. Par notre intermédiaire, vous pourrez également être amené à recevoir par courrier des offres ou propositions émanant de l’U.S.DAX RUGBY LANDES. Toute personne assistant à la manifestation reconnaît avoir donné son consentement irrévocable à l’utilisation par l’organisateur, à titre gratuit, de sa voix ou de son image, en direct ou après enregistrement sur les écrans du site, à la télévision, sur support photographique ou dans tout autre média existant ou à venir.

J - PERTE, VOL ou DETERIORATION DE LA CARTE D'ABONNEMENT

Le détenteur de la carte d’abonné est seul responsable de celle-ci. Un abonnement ne peut être ni remboursé, même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé. Toute réédition de la carte entraîne aucun frais supplémentaire pour le premier duplicata. Au-delà du premier duplicata des frais techniques de 8€ doivent être réglés lors de la réédition. Aucune carte ne peut être revendue à une tierce personne. Toute carte déclarée perdue ou volée sera désactivée et inutilisable. 

K - ANNULATION OU REMBOURSEMENT D'UNE RENCONTRE

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de report du match ou de changement d’horaire le même jour. À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un match pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que l’U.S.DAX RUGBY LANDES puisse utiliser les coordonnées que vous avez communiquées lors de la réservation pour vous tenir informé de la marche à suivre. Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant votre spectacle que celui-ci est bien maintenu sans modification sur le site Internet officiel du club.

L - SERVICE BILLETTERIE

Pour toutes informations ou questions, notre Service billetterie est à votre disposition :
05 58 90 45 41- secretariat@usdax.fr – U.S.DAX RUGBY LANDES, 3 boulevard Paul Lasaosa, BP 80091 - 40102 DAX CEDEX

M - DROIT APPLICABLE, LITIGES

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

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